CGV
Conditions Générales de Vente
1 - Identité du vendeur
Le vendeur est :
The Little French Store,
une microentreprise représentée par Daniela Schindler
dont le siège social est situé à
9, allée de la Convention,
33160 Saint-Médard-en-Jalles, France.
Immatriculée sous le numéro 978 656 908 au RCS de Bordeaux.
Téléphone : 06.28.05.60.59
Mail : the_little_french_store@orange.fr
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par The Little French Store et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
The Little French Store se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
2 - Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif, du métal utilisé et des coloris, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les coloris, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, The Little French Store s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
3 - Le client
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par The Little French Store.
Les informations communiquées à The Little French Store lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. The Little French Store pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation - par tout moyen - de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, The Little French Store se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4 - Modalités de commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par The Little French Store sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
- Remplir son panier virtuel,
- Indiquer les quantités, la ou les modèle(s) du produit qu’il désire recevoir,
- Renseigner les informations relatives à la livraison de la commande,
- Sélectionner un mode de paiement,
- Renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférent. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le client. La validation de la commande conclut le contrat de vente.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de vente. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Un mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au client par The Little French Store. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par The Little French Store du contenu de sa commande.
5 - Prix et modalités de paiement
- Prix :
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix. Pour un montant de commande allant de 0,00 € à 49,90 €, les frais de port sont payants. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux site internet du vendeur sont à la charge du client.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
- Modalités de paiement :
Paiement par carte
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard ou American Express).
Nous utilisons Shopify Payment comme solution de paiement sécurisée pour traiter les transactions sur notre site. Shopify Payment respecte les normes de sécurité les plus élevées du secteur et protège vos données personnelles et bancaires. Nous ne stockons pas vos informations de paiement sur notre site et nous ne sommes pas responsables des éventuels incidents liés à l’utilisation de Shopify Payment.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify Payments, conforme à la norme de sécurité des données PCI (Payment Card Industry) et prend en charge les paiements 3D Secure. Les coordonnées bancaires sont collectées par Shopify Payments et cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elle ne circuleront donc pas en clair sur internet. The Little French Store ne conserve en aucun cas vos informations de paiement et nous ne sommes pas responsables des éventuels incidents liés à l'utilisation de Shopify Payment.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par The Little French Store sur l’adresse mail communiquée par le client lors de sa commande.
Paiement via Paypal
Le client peut effectuer le règlement via la plateforme PayPal.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à The Little French Store. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6 - Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai d'environ 5 à 7 jours à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, The Little French Store se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- Pour la France :
2 à 5 jours ouvrés en Lettre Suivie.
- Pour l'Europe et à l'international :
3 à 7 jours ouvrés en Lettre Suivie.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
The Little French Store et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, The Little French Store ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
7- Droit de rétractation et modalités de remboursement
Aucun article ne peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sauf dans le cas où le produit serait non conforme ou présentant un vice caché le rendant impropre à son utilisation. Le client dispose alors d’un droit de rétractation de 30 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles en justifiant le motif le rendant impropre à son utilisation.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état initial de vente, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine. Sinon l'envoi sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse indiquée par le vendeur.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client ainsi que les éventuels frais de douane liés au retour de produit d’un pays étranger.
Il est vivement recommandé de contacter The Little French Store au préalable et de retourner les produits avec un suivi même s'il est possible de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence conseillé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient effectivement retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
À réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur.
À défaut de respect des présentes conditions de retour, l'envoi sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servi à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Dans le cadre des frais de port offerts, le montant de ces frais sera déduit en cas de remboursement.
8 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
9 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez vous référer la politique de confidentialité accessible sur notre site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par Mail à The_little_french_store@orange.fr ou par courrier à The Little French Store, 9, allée de la Convention, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Le client reconnaît que les produits The Little French Store et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de The Little French Store.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par The Little French Store, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par The Little French Store par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10 - Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Nous proposons également une version anglaise et allemande de notre site. Une version anglaise et une version allemande des conditions générales de vente y est disponible.
En cas de litige, le droit national et le droit européen prévoient l’intervention d’un médiateur de la consommation afin d’essayer de trouver une solution extrajudiciaire à ce litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
En cas de litige non résolu par le médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.
11 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
Dernière mise à jour le 15/08/2023